Décret no 95-1111 du 18 octobre 1995 autorisant la cession à — Décret no 95-1111 du 18 octobre 1995 autorisant la cession à la société Banco Itau S.A. de la participation majoritaire au capital du Banco Frances e Brasileiro détenue directement et indirectement par Crédit lyonnais Global Banking, filiale du Crédit lyonnais