FR · Arrêté du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 avril 1

Arrêté du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

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