Arrêté du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 avril 1 · Arrêté du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

Arrêté du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 avril 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.