Arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mention · Arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mention Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail susvisé relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.