Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1 Art. 4
Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté en ce qui concerne l'épreuve facultative entrent en vigueur à compter de la session de 1996, celles concernant l'épreuve orale de français de second groupe prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Verweist auf
- Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1 Art. 1
- Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1 Art. 2
- Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1 Art. 3