Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1 · Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Musique

Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des lycées et collèges et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.