Arrêté du 6 mars 1996 fixant la liste des fonctionnaires aux · Arrêté du 6 mars 1996 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature

Arrêté du 6 mars 1996 fixant la liste des fonctionnaires aux Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté en date du 5 novembre 1980 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature est abrogé.