Arrêté du 6 mars 1996 fixant la liste des fonctionnaires aux · Arrêté du 6 mars 1996 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature

Arrêté du 6 mars 1996 fixant la liste des fonctionnaires aux Art. 3

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Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.