Arrêté du 25 janvier 1996 portant application de l'article R Art. 2

Chaque versement de cotisations est obligatoirement accompagné d'un bordereau, daté et signé par l'employeur, indiquant :

1° Le numéro attribué au salarié par l'Opéra national de Paris :

2° Les nom et prénoms des salariés concernés ;

3° La rémunération servant de base au calcul des cotisations ;

4° Les cotisations dues.