Arrêté du 16 avril 1996 fixant les services du ministère de · Arrêté du 16 avril 1996 fixant les services du ministère de la jeunesse et des sports dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

Arrêté du 16 avril 1996 fixant les services du ministère de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonctions dans les services ainsi définis et concernés par la présente expérimentation sont régis par les dispositions des décrets n° 95-133 et n° 95-134 du 7 février 1995 susvisés.