FR · Arrêté du 16 avril 1996 fixant les services du ministère de
Arrêté du 16 avril 1996 fixant les services du ministère de la jeunesse et des sports dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. ANNEXE