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Décret no 96-546 du 13 juin 1996 portant suppression du corp · Décret no 96-546 du 13 juin 1996 portant suppression du corps autonome du personnel supérieur des bureaux des secrétariats généraux de la France d'outre-mer et portant assimilation, en vue de la révision des pensions, des emplois supprimés à des emplois existants

Décret no 96-546 du 13 juin 1996 portant suppression du corp Art. 3

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Les pensions des fonctionnaires retraités et celles de leurs ayants droit sont révisées à compter du 1er janvier 1979.