Arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine

Inhalt

1. Titre Ier : Conditions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Titre II : Identification - Propriété.
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Titre III : Procédure d'agrément des centres de transferts d'embryons.
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Art. 19
23. Conditions minimales d'équipement et de fonctionnement des centres de transfert d'embryons.
24. Art. Annexe