Arrêté du 27 juin 1996 relatif au certificat d'études spécia Art. 5
Sauf décision du directeur sur proposition du président du jury, les candidats ne peuvent pas se présenter plus de deux fois aux épreuves de cet examen.
En aucun cas les notes obtenues aux épreuves écrites ne pourront être maintenues d'une année sur l'autre.
En revanche, le bénéfice de l'admissibilité est maintenu si le candidat représente l'examen l'année suivante.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2003-04-04