Arrêté du 27 juin 1996 relatif au certificat d'études spécia Art. 6

La composition du jury chargé d'établir la liste des candidats reçus aux épreuves du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale est la suivante :

- un membre de l'inspection générale des affaires sociales, président ;

- un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

- deux agents comptables d'organismes de sécurité sociale.

Les membres titulaires du jury et leurs suppléants ayant la même qualité sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.