Arrêté du 21 août 1996 fixant le montant des charges financi · Arrêté du 21 août 1996 fixant le montant des charges financières afférent à la suppression des contributions des départements aux dépenses de personnel du ministère de l'équipement

Arrêté du 21 août 1996 fixant le montant des charges financi Art. ANNEXE

AJUSTEMENT DE LA D.G.D. AU TITRE DE LA SUPPRESSION DES CONTRIBUTIONS DES DÉPARTEMENTS AUX DÉPENSES DE PERSONNEL DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

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