Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admi · Arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1o du premier alinéa de l'article 4 du décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié

Arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 modifié susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré ;

Diplôme de guide de haute montagne.

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2008-03-02