Arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admi · Arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1o du premier alinéa de l'article 4 du décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié

Arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admi Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.