FR · Décret no 96-699 du 9 août 1996 portant convocation des élec
Décret no 96-699 du 9 août 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de la Réunion)
In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026