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Décret no 96-699 du 9 août 1996 portant convocation des élec · Décret no 96-699 du 9 août 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de la Réunion)

Décret no 96-699 du 9 août 1996 portant convocation des élec Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 12 août 1996 et jusqu'au dimanche 18 août 1996 à minuit.