Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 — Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission d'experts instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre