Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 · Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission d'experts instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 Art. 2

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