FR · Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément de
Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile
Inhalt
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- TITRE II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT.
- Art. 4
- Art. 5
- TITRE III : VALIDITÉ DE L'AGRÉMENT.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- TITRE IV : FONCTIONNEMENT DU CENTRE POSTÉRIEUR À L'AGRÉMENT.
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25