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FR · Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 f

Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Inhalt

  1. Art. 2