Arrêté du 17 juillet 1997 fixant le montant global des resso · Arrêté du 17 juillet 1997 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion

Arrêté du 17 juillet 1997 fixant le montant global des resso Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

PART DES RESSOURCES TRANSFÉRÉES REVENANT À CHAQUE CENTRE DE GESTION AU TITRE DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE CATÉGORIES A ET B ORGANISÉS EN 1996 (tableau non reproduit)