Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. TITRE Ier : CABINET DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE.
4. Art. 3
5. TITRE II : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13