Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture Art. 2
En application de l'article 6 du décret du 10 août 1966 susvisé, l'organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris est fixée dans les conditions prévues aux articles suivants :
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2010-07-01