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Décret no 98-60 du 27 janvier 1998 portant abrogation du déc · Décret no 98-60 du 27 janvier 1998 portant abrogation du décret no 66-44 du 5 janvier 1966 érigeant un établissement d'enseignement agricole en établissement public doté de l'autonomie financière

Décret no 98-60 du 27 janvier 1998 portant abrogation du déc Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 66-44 du 5 janvier 1966 érigeant un établissement d'enseignement agricole en établissement public doté de l'autonomie financière est abrogé.