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FR · Arrêté du 3 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1

Arrêté du 3 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1994 fixant les bonifications à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Inhalt

  1. Art. 2