Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modal Art. 2
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Tout candidat désireux de s'inscrire dans une école d'architecture en qualité d'étudiant doit préciser le diplôme ou certificat qu'il désire acquérir. Il doit satisfaire aux conditions particulières exigées à cet effet par les textes en vigueur.