FR · Décret n)2000-1288 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n

Décret n)2000-1288 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026