Décret n)2000-1288 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n · Décret n)2000-1288 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles

Décret n)2000-1288 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux nominations en qualité de professeur des écoles prenant effet à compter du 1er septembre 2000.