Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1 · Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text