Arrêté du 8 avril 1999 portant création à la direction de l' · Arrêté du 8 avril 1999 portant création à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers établis par l'INSEE à partir des déclarations annuelles de données sociales

Arrêté du 8 avril 1999 portant création à la direction de l' Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.