Arrêté du 8 avril 1999 portant création à la direction de l' · Arrêté du 8 avril 1999 portant création à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers établis par l'INSEE à partir des déclarations annuelles de données sociales

Arrêté du 8 avril 1999 portant création à la direction de l' Art. 5

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Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.