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Décret n° 2002-14 du 3 janvier 2002 fixant des modalités exc · Décret n° 2002-14 du 3 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile

Décret n° 2002-14 du 3 janvier 2002 fixant des modalités exc Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les candidats admis au concours prévu au présent décret sont nommés attachés d'administration de l'aviation civile stagiaires, et accomplissent un stage d'une durée d'un an dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 23 février 1995 susvisé.

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés et classés dans les conditions prévues à ce même article.