Décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d' Art. 2

La commission permanente est composée de :

a) Deux représentants du ministère des affaires étrangères ;

b) Un représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

c) Un représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

d) Un représentant de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

e) Un représentant de l'ANPE ;

f) Un représentant de l'Office des migrations internationales (OMI) ;

g) Un représentant de l'Association pour la formation professionnelle française à l'étranger (AFPFE) ;

h) Un représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger ;

i) Un sénateur représentant les Français établis hors de France ;

j) Deux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

k) Un représentant de chacune des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France.