Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les disposition · Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les dispositions applicables à la titularisation de personnels contractuels régis par le décret n° 78-210 du 28 février 1978 relatif au statut des personnels contractuels techniques et administratifs affectés à la recherche au ministère de la culture et de l'environnement

Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les disposition Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les techniciens contractuels appartenant à la 1re catégorie B définie par le décret du 28 février 1978 susvisé sont classés dans le corps des ingénieurs d'études régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE : Technicien contractuel de 1re catégorie B

SITUATION NOUVELLE

Corps et grade d'intégration : Ingénieur d'études de 2e classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

Ancienneté acquise.

Zitiert von

Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les disposition Art. 12