Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les disposition · Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les dispositions applicables à la titularisation de personnels contractuels régis par le décret n° 78-210 du 28 février 1978 relatif au statut des personnels contractuels techniques et administratifs affectés à la recherche au ministère de la culture et de l'environnement

Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les disposition Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Les techniciens contractuels appartenant à la 2e catégorie B définie par le décret du 28 février 1978 susvisé sont classés dans le corps des techniciens de la recherche régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE : Technicien contractuel de 2e catégorie B

SITUATION NOUVELLE

Corps et grade d'intégration : Technicien de la recherche de classe supérieure

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

7e échelon

2 fois l'ancienneté acquise.

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

9e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

7e échelon

4e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

3e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois dans la limite de 1 an.

2e échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

Sans ancienneté.

Zitiert von

Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les disposition Art. 12