Décret n° 2002-358 du 15 mars 2002 relatif à l'Etablissement Art. 3
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et quatre vice-présidents.
Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les vice-présidents suppléent dans l'ordre de leur nomination le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.