Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au comité techn · Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au comité techn Art. 5

In KraftAmtlicher Text

En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels enseignants.

En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire est présidé par le chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants.

Le secrétariat permanent du comité technique paritaire est assuré par le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des personnels enseignants.