Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au comité techn · Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au comité techn Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le mandat des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire prend effet à compter du 4 janvier 2001.