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Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au comité techn · Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au comité techn Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.