Arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de · Arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de langues régionales dans les examens de B.E.P. et de C.A.P.

Arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la session de 1992. Toutefois, à titre exceptionnel, le recteur de l'académie de la Corse pourra organiser une épreuve facultative de langues régionales dès la session de 1991.