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Arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de · Arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de langues régionales dans les examens de B.E.P. et de C.A.P.

Arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.