Décret no 91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Préambule.
4. Art. ANNEXE
5. TITRE Ier : Objet de la convention.
6. Art. ANNEXE
7. TITRE II : Missions des organismes conventionnés.
8. Art. ANNEXE
9. TITRE III : Dispositions relatives aux locaux concédés.
10. Art. ANNEXE
11. Art. ANNEXE
12. TITRE IV : Dispositions relatives aux collections et aux expositions.
13. Art. ANNEXE
14. Art. ANNEXE
15. Art. ANNEXE
16. TITRE V : Dons et legs.
17. Art. ANNEXE
18. TITRE VI : Dispositions relatives au personnel.
19. Art. ANNEXE
20. TITRE VII : Dispositions financières et relatives au contrôle.
21. Art. ANNEXE
22. Art. ANNEXE
23. Art. ANNEXE
24. Art. ANNEXE
25. Art. ANNEXE
26. Art. ANNEXE
27. Art. ANNEXE
28. Art. ANNEXE
29. TITRE VIII : Dispositions finales.
30. Art. ANNEXE
31. Art. ANNEXE
32. Art. ANNEXE
33. TITRE VI : Dispositions relatives au personnel.
34. Art. ANNEXE
35. Annexes
36. Art. ANNEXE