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Décret no 91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de · Décret no 91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs

Décret no 91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de Art. ANNEXE

TITRE VII : Dispositions financières et relatives au contrôle.

In KraftAmtlicher Text

Article 13

Le conseil d'administration désigne en son sein un comité financier composé du président ou son représentant et d'un membre du conseil d'administration, du commissaire du Gouvernement, d'un représentant du ministre chargé de la culture, d'un représentant du ministre chargé du budget. Le directeur général de l'U.C.A.D. participe aux réunions du comité.

Ce comité émet des avis sur les questions relatives à la situation et au fonctionnement des finances de l'U.C.A.D.

Il est convoqué par son président sur son initiative ou à la demande du commissaire du Gouvernement, du ministre chargé de la culture ou du ministre chargé du budget.