FR · Décret no 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions
Décret no 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Inhalt
- TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 5-1
- Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 9-1
- Art. 10
- Chapitre III : Organisation des concours.
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16