Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 · Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.