Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 ст. 2

Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.